L'Habitat Léger...
-
P.SM
le 09/02/2025 à 16:54 Citer ce message
Rénover, Restaurer, Construire à la campagne…
La possibilité d’habiter à la campagne en construisant, en habitant ou en rénovant un bâtiment existant est géré par le code de l’Urbanisme et le PLU (Plan Local d’urbanisme) dans les communes ou dans le PLUi (Plu Intercommunal).
Démarches auprès du service de l’Urbanisme de votre commune :
Si la surface de votre projet est de 20m2 maxi c’est une D.P (Déclaration Préalable de Travaux), ex une cabane de jardin, un atelier, une serre, un jacuzzi, une terrasse, etc.
Si c’est > à 20m2 c’est un P.C (Permis de Construire) ex pour une extension de maison, une véranda, un garage, un atelier, une remise, une « grande » véranda, etc.
Bien sûr il peut y avoir des règles supplémentaires liées aux périmètres des monuments classés (vr le Bureau de l’architecte des Bâtiments de France de votre département) ou à une charte communale (genre Charte Architecturale et Paysagère).
Le dossier se fait via un Cerfa accessible sur le net en général. Prévoir des taxes à payer même pour une serre de jardin !
-Tiny House et habitat léger (Yourte…) :
Des petits malins ont vite compris l’intérêt en France des Tiny House sauf que comme la Réglementation n’a pas prévu ce type de construction, c’est interdit ! C’est entre la caravane et la maison et il n’existe pas de catégorie spécifique. C’est donc mis dans la catégorie habitat léger comme pour les campings. Et la plupart des Plu autorise le stationnement d’une caravane mais seulement durant l’été et pas à l’année car les maires ne veulent pas voir arriver ce type d’habitants à l’année, ce ne sont plus des touristes ! L’assainissement est opportunément mis en avant pour l’interdire. Des communes innovent en testant ce type d’habitat ex à Grandchamps dans le Morbihan (56) dans cette commune, dans l’ancien camping c’est un projet de 21 Tiny Houses avec 1/3 de logement social, 1/3 de locatif et 1/3 de propriétaires. Cette ville a négocié avec la Préfecture en mettant en avant «son droit à l’innovation».
https://reporterre.net/Dans-ce-village-on-vit-tous-en-tiny-houses
https://www.morbihan-habitat.fr/tiny-houses/
Dans d’autres communes c’est une tolérance (sous réserve d’avoir un assainissement aux normes) car ces communes, souvent à l’écart des pôles économiques, veulent attirer de nouveaux habitants afin d’éviter la désertification.
-Logement et Agriculture.
Les agriculteurs peuvent habiter sur l’exploitation SI les conditions l’exigent comprendre présence indispensable ex l’élevage mais pas forcément le maraîchage (mettre en avant qu’il faut être présent pour surveiller l’arrosage la nuit l’été si défaillance technique). Un logement sur place n’est pas forcément une maison cela peut-être un aménagement d’une partie d’un bâtiment agricole.
Des communes ont passé des conventions avec la Chambre d’Agriculture afin qu’un agriculteur puisse construire en zone agricole (donc zone non constructible) mais au bout de 3 ans d’activité afin d’éviter que des petits malins s’inscrivent à la MSA, construisent une maison et arrêtent l’exploitation 2 ou 3 ans après tout en ayant récupérer la TVA sur la construction. C’est déjà arrivé.
-Ancienne ferme à moins de 50 000€.
Les documents d’urbanisme sont accessible via Internet comme le PLU, également le zonage (cadastre.gouv.fr) ou via geoportail.gouv.fr et ce gratuitement.
Vous avez flashé sur une vieille bâtisse ! Renseignez vous sur ce que vous pouvez faire avant de signer !
Soit via le service de l’Urbanisme de la commune (RDV gratuit) à partir du numéro de parcelle où est édifiée votre ruine au cadastre.
Soit de chez vous en regardant le zonage au Plu où est édifiée votre bâtisse.
Plusieurs cas de figure :
-votre bâtisse est une ancienne maison (cheminée visible, étage, etc) vous devrez obtenir un PC (suivant les travaux) ou une D.P sous réserve d’un assainissement aux normes (SPANC) attention si pas d’assainissement possible pas de PC. Il y a des distances réglementaires pour un SPANC vis-à-vis des voisins, d’un cours d’eau, d’une fontaine, d’un puits, etc.
-votre bâtiment est « étoilé » au Plu, la commune permet la rénovation de ce bâtiment pour des questions architecturales, patrimoniales, etc. Même cas de figure que ci-dessus.
-votre bâtiment est considéré comme une « ruine » il ne reste plus que le bas des murs, le ou les pignons sont tombés, etc. Hé bien c’est en général foutu !
Quelques rares communes sont encore au POS (avant le PLU) et là le maire fait encore ce qu’il veut.
Vous êtes dans la dernière ligne droite pour acheter votre bâtisse rêvée, demandez un Certificat d’urbanisme (C.U) à la commune où est édifiée votre bâtisse. C’est gratuit ! C’est un document juridique qui engage votre commune et qui décrit votre parcelle cadastre et ce que vous pouvez y faire en fonction du zonage (cela peut faire 40 pages). En général ce sont les notaires qui font une telle demande mais rien n’interdit de la faire même si vous n’êtes pas propriétaire. De même, vous pouvez déposer un P.C sur un terrain dont vous n’êtes pas propriétaire, cela peut-être une condition pour la Promesse de Vente par ex.
Pensez aussi à regarder l'environnement de votre projet et demandez à la mairie si il existe des projets (ex une autoroute !).
Bonne chance.
PSM -
le 10/02/2025 à 04:45 Citer ce message
Merci beaucoup P SM pour toutes ces infos précises :) Amitiés -
le 10/02/2025 à 04:45 Citer ce message
Merci beaucoup P SM pour toutes ces infos précises :) Amitiés
Répondre à ce message